suivre l'avancement des projets selon des modalités définies préalablement. Ce suivi porte notamment sur la vérification de l'atteinte des paliers identifiés pour déclencher les versements complémentaires au 1er versement d'amorçage. L'établissement support du GHT transmet à la DGOS, les 1er mars, 1er septembre et 1er novembre 2020, un état des paliers validés et des dates prévisionnelles de mise en œuvre des paliers suivants, pour chaque projet, accompagnés des éléments de preuve s'y rapportant. C'est sur la base de cet état que les fonds sont progressivement délégués aux ARS, pour notification aux établissements supports concernés
la DGS et la DGRI réuniront ensuite un jury composé de 10 membres : un président et un vice-président, lesquels sont à la fois cliniciens et enseignants-chercheurs, un directeur d'hôpital, un représentant des ARS, un doyen de faculté de médecine, un membre du Haut conseil de la santé publique (HCSP), un membre du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), un représentant d'association de malades et deux animateurs de FSMR
Objet:
par la DGOS et la DGS
La répartition des dossiers pour les experts sera tirée au sort. Elle pourra être revue de façon à prévenir tout conflit d'intérêt
